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Mentions Légales

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Article 1 - Informations légales

Site : www.frtppaca.fr
Éditeur : Fédération Régionale des Travaux Publics Provence-Alpes-Côte d'Azur, Union de syndicats professionnels, constituée conformément aux disposition des art. L2133-1 et suivants du Code du travail, dont le siège social est situé 344 boulevard Michelet 13009 Marseille, déclarée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille, Numéro SIREN : 78291333900027.
Représentée par Frédéric Tomasella, en sa qualité de Président,
Numéro de téléphone : 04 91 77 89 31 
Adresse de courrier électronique : paca@fntp.fr
Directeur de la publication : Michel GARCIA
Conception et réalisation : WAT
Hébergeur : OVH , SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, représentée par Miroslaw KLABA, en sa qualité de Directeur général. 
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

Article 2 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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Article 3 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, la FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou  limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

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La FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  •  Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. La FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si la FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Liens hypertextes


La FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.frtppaca.fr après une simple information préalable au directeur de la publication à l'adresse suivante paca@fntp.fr. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. 
La FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision d'interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.
La FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L'accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l'utilisateur. La FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.frtppaca.fr
 

Article 6 - Collecte  et protections des données personnelles

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Dans ce cas, la FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur s'engage à ne pas faire un usage commercial des données personnelles collectées et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement . 

Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de la FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leur mission. 

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  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d'informations en fonction des préférences de l'utilisateur.

Ainsi tout sous-traitant amené à cette occasion à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité.
Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles. 

La FRTP Provence-Alpes-Côte d'Azur met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisé. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

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Article 7 - Cookies

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Article 8 - Loi applicable

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Article 9 - Contactez-nous

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